Conditions générales de vente

Site www.lesvelosverts.com

Dénomination sociale : Cheverny Voyages SAS

Siège social : 7, Place de la République, 41700 Cour-Cheverny

N° d’immatriculation RCS Blois 791 823 032

Tél :02 54 74 57 05

E-mail : contact@cheverny-voyages.com

Responsable du Site : Pierre LAMBIN

Licence d’agent de voyages n° : IM041130004

Garantie financière déposée : GROUPAMA

Assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages : GROUPAMA

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du 1er janvier 2023. Elles remplacent et annulent les versions antérieures.

Les présentes conditions générales de vente sont définies en fonction de la spécificité des prestations de services proposées par LES VÉLOS VERTS qui a pour activité la location de vélos et d’accessoires associés (ci-après désigné comme le Loueur) selon les modalités décrites ci-après. Toute location de vélo(s) et/ou d’accessoire(s) implique(nt) leurs acceptations par le(s) client(s) et /ou tout utilisateur dudit matériel loué (ci-après désigné le Locataire). 

Locataire

Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre‐indication médicale.

Le Locataire déclare qu'il est bien titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile.

Cessibilité et transmission

Le contrat de location n'est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous‐location des matériels est strictement interdite.

Prise d'effet

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au Locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.

Durée du contrat

Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location stipulée dans la commande et sur la facture envoyée à la confirmation de celle-ci.

Toute location commencée (même en ayant contracté l'assurance annulation) ou tout changement dans la location (restitution anticipée, changement de point de retour...) ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Restitution du matériel

La restitution du matériel loué se fera au lieu et dates prévus au contrat. A l'expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l'article 314‐1 du code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.

Reconnaissance du matériel loué

Le Locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le Locataire reconnaît qu'il lui a été proposé la location d'un casque. Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur.

Responsabilité

Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil).

La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d'inobservation des prescriptions légales. Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le matériel loué. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.

Réparations

Les réparations, entretiens et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du Locataire sont à la charge de ce dernier. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au Locataire de modifier le matériel loué.

Tarifs produits détériorés à remplacer

Guidon : 25 € - Manette changement de vitesses : 25 € - Manette changement de vitesses : 25 € - Poignée de frein : 10 € - Selle : 35 € - Garde boue : 20 € -  Éclairage avant ou arrière : 20 € - Porte bagage : 30 € - Roue avant VTC : 30 € - Roue arrière VTC : 40 € - Pneu + chambre à air : 25 € - Chaine : 15 € - Pédales : 10 € - Béquille : 25€ - Patte de dérailleur : 25 € - Casque : 45€ - Changement de barillet (perte de clé VAE) : 40€ - Batterie : 600 € - Roue arrière assistance électrique : 300 € - Boitier commodo VAE : 200 € - Cadre du vélo cassé : valeur du vélo complet (ci-après)

En cas de vol

En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur indiquée (voir paragraphe ci-dessous). En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

Tarifs vélo complet

VTC : 400 € 

VÉLO ÉLECTRIQUE : 2 200€ 

TANDEM : 1000 € 

VÉLO ENFANT : 200 € 

REMORQUE : 200 €

Contestation

En cas de contestation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Nous vous informons de votre droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les vélos verts relèvent de la médiation Tourisme et Voyage - Siège social: 15 avenue Carnot, 75017 PARIS - www.mtv.travel.fr

Annulation/Modification

En cas de souhait de votre part d’annuler, reporter ou modifier votre location, nous proposons :

A plus de 30 jours du départ : le remboursement de votre location. 

De 30 à 7 jours du départ : le report durant 1 an de votre location, sous forme d'avoir. 

A moins d’une semaine du départ : la location est non modifiable et non remboursable. La somme versée au Loueur Les Vélos Verts sera intégralement conservée.

Pour les clients ayant choisi l’option « Assurance Annulation » : Le montant de la location sera intégralement remboursé jusqu'à 24h avant le départ. (Hors prime assurance et frais bancaire)

Toute réservation commencée sera intégralement due et non remboursable.

Informations relatives au démarchage téléphonique

La collecte de données téléphoniques n'a pas pour but le démarchage commercial et ne sera pas utilisée dans ce sens. Toutefois, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.