Conditions générales de vente

Site www.lesvelosverts.com

Dénomination sociale : Cheverny Voyages SAS

Siège social : 7, Place de la République, 41700 Cour-Cheverny

N° d’immatriculation RCS Blois 791 823 032

Tél :02 54 74 57 05

E-mail : contact@cheverny-voyages.com

Responsable du Site : Pierre LAMBIN

Licence d’agent de voyages n° : IM041130004

Garantie financière déposée : GROUPAMA

Assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages : GROUPAMA

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du 1er janvier 2023. Elles remplacent et annulent les versions antérieures.

Les présentes conditions générales de vente sont définies en fonction de la spécificité des prestations de services proposées par LES VÉLOS VERTS qui a pour activité la location de vélos et d’accessoires associés (ci-après désigné comme le Loueur) selon les modalités décrites ci-après. Toute location de vélo(s) et/ou d’accessoire(s) implique(nt) leurs acceptations par le(s) client(s) et /ou tout utilisateur dudit matériel loué (ci-après désigné le Locataire). La société Cheverny Voyages loue au client le matériel désigné au contrat. Cette location est consentie aux présentes conditions générales de vente que le client accepte et s'engage à respecter (voir A ci-dessous).

Locataire

Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre‐indication médicale.

Le Locataire déclare qu'il est bien titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile.

Cessibilité et transmission

Le contrat de location n'est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous‐location des matériels est strictement interdite.

Prise d'effet

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.

Durée du contrat

Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location stipulée dans la commande et sur la facture envoyée à la confirmation de celle-ci.

Toute location commencée (même en ayant contracté l'assurance annulation) ou tout changement dans la location (restitution anticipée, changement de point de retour...) ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Restitution du matériel

La restitution du matériel loué se fera au lieu et dates prévus au contrat. A l'expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l'article 314‐1 du code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.

Reconnaissance du matériel loué

Le Locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le Locataire reconnaît qu'il lui a été proposé la location d'un casque. Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur.

Responsabilité

Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil).

La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d'inobservation des prescriptions légales. Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le matériel loué. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au Locataire selon le tarif en vigueur.

Réparations

Les réparations, entretiens et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du Locataire sont à la charge de ce dernier. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au Locataire de modifier le matériel loué.

Tarifs produits détériorés à remplacer

Guidon : 25 € - Manette changement de vitesses : 25 € - Poignée de frein : 10 € - Selle : 35 € - Garde boue : 20 € -  Éclairage avant ou arrière : 20 € - Porte bagage : 30 € - Roue avant VTC : 30 € - Roue arrière VTC : 40 € - Pneu + chambre à air : 25 € - Chaine : 15 € - Pédales : 10 € - Béquille : 25€ - Patte de dérailleur : 25 € - Casque : 45€ - Changement de barillet (perte de clé VAE) : 40€ - Batterie : 600 € - Chargeur VAE : 80€ - Roue arrière assistance électrique : 300 € - Boitier commodo VAE : 200 € - Cadre du vélo cassé : valeur du vélo complet (ci-après)

En cas de vol

En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts (sauf en cas de souscription à l’assurance Casse / Vol). Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur indiquée (voir paragraphe ci-dessous). En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

Tarifs vélo complet

VTC : 400 € 

VÉLO ÉLECTRIQUE : 1 500€

VÉLO ÉLECTRIQUE : 2 200€

TANDEM : 1000 € 

VÉLO ENFANT : 200 € 

REMORQUE : 200 €

Contestation

En cas de contestation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Nous vous informons de votre droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les vélos verts relèvent de la médiation Tourisme et Voyage - Siège social: 15 avenue Carnot, 75017 PARIS - www.mtv.travel.fr

Annulation/Modification

En cas de souhait de votre part d’annuler, reporter ou modifier votre location, nous proposons :

A plus de 30 jours du départ : le remboursement de votre location. 

De 30 à 7 jours du départ : le report durant 1 an de votre location, sous forme d'avoir. 

A moins d’une semaine du départ : la location est non modifiable et non remboursable. La somme versée au Loueur Les Vélos Verts sera intégralement conservée.

Pour les clients ayant choisi l’option « Assurance Annulation » : Le montant de la location sera intégralement remboursé jusqu'à 24h avant le départ. (Hors prime assurance et frais bancaire)

Toute réservation commencée sera intégralement due et non remboursable.

Nos activités se déroulent en plein air. Toutefois, les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation. Dès lors que l’activité est assurée et maintenue par Cheverny Voyages - Les Vélos Verts - Loire Vélo, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Ni Les Vélos Verts / Cheverny Voyages / Loire Vélo ni le client ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution des prestations commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes CGV, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des prestations (catastrophes naturelles, guerres, confinements, etc.). A noter que l’infection au Covid-19 n’est pas considérée, selon la jurisprudence, comme un cas de force majeure.

Informations relatives au démarchage téléphonique

La collecte de données téléphoniques n'a pas pour but le démarchage commercial et ne sera pas utilisée dans ce sens. Toutefois, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Si vous avez coché l'option assurance vol et casse :

Votre contrat :

Vous avez réservé un séjour ou une location vélo auprès de notre partenaire Les Vélos Verts, et avez opté pour une assurance vol et casse. A ce titre vous attestez avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du présent Bulletin d’adhésion, de la Fiche information conseil, des Conditions générales, et du Document d’information sur le produit d’assurance. Les vélos assurés sont l’ensemble des vélos loués dans le cadre du contrat de location pour lesquels vous avez retenu l’option Assurance. La couverture s’étend à la durée de la location, également indiquée dans le contrat de location.

Tableau des montants de garanties et des franchises applicables :

Rappels concernant les vols couverts :

Vol suite à agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un tiers.

Vol par effraction : le Vol par le forcement, sectionnement ou la destruction :

● de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier individuel privé et commercial construit en dur, clos et couvert. Dans ce cas-là, vous n’avez pas besoin d’attacher les vélos à des points fixes ;

● ou, en extérieur ou dans un local commun, d’un Antivol reliant le.s Vélo.s assuré.s par le cadre à un point d’attache fixe.

Paiement et fréquence : paiement unique auprès du partenaire au moment du paiement du séjour

Déclarer un sinistre : rapprochez-vous de votre agence de location.

L’adhérent reconnaît : avoir été informé que le bulletin individuel d’adhésion et le montant de la cotisation ont été établis sous la foi du respect des déclarations faites par l’Adhérent d’une part, et déclare d’autre part que ni le Vélo assuré, ni les Adhérents eux-mêmes ne font l’objet d’une exclusion mentionnée dans les conditions des contrats d’assurances applicables, ni n’ont connaissance d’une situation ou d’une information à la signature de l’adhésion pouvant conduire à la mise en jeu d’une des garanties des contrats d’assurance référencés. Toute omission ou déclaration inexacte expose l’adhérent à supporter tout ou partie des conséquences d’un sinistre conformément aux articles L113-8 (nullité) et L113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.

Courtier gestionnaire : LAKA marque de Cylantro, courtier en assurance, N°ORIAS : 20 001 833 (www.orias.fr) - SAS au capital de 10 000 euros RCS NIORT B 880 512 546 – 12 Avenue Jacques Bujault 79000 NIORT. Email : gestion@cylantro.eu Assureur : CARMA - entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 23 270 000 € - RCS ÉVRY 330 598 616 – 6, rue du Marquis de Raies, 91008 ÉVRY CEDEX. Distributeur : Les Vélos Verts, Cheverny Voyages SAS 7, Place de la République, 41700 Cour-Cheverny, N° d’immatriculation RCS Blois 791 823 03