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7 JOURS SUR 7, DE 9H30 À 18H

Conditions générales de location

1) La société Cheverny Voyages loue au client le matériel désigné au contrat. Cette location est consentie aux présentes conditions générales de vente que le client accepte et s'engage à respecter (voir A ci-dessous).

2) Le Locataire déclare qu'il est bien titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile.

3) Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre‐indication médicale.

4) Le contrat de location n'est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous‐location des matériels est strictement interdite.

5) La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.

6) Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée au recto.

7) Le Locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu'il lui a été proposé la location d'un casque. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.

8) Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d'inobservation des prescriptions légales.

9) Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier (voir B ci-dessous). De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.

10) En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.

11) Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le matériel loué. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur (voir B ci-dessous).

12) Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur indiquée (voir B ci-dessous). En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi (voir C ci-dessous).

13) La restitution du matériel loué se fera au lieu et dates prévus au contrat.

14) A l'expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l'article 314‐1 du code pénal, sa ns qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.

15) En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

A / ASSURANCES – RESPONSABILITÉ

Pour tous cycles et remorques, le locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle ou remorque loué dont il a la garde (en vertu des articles 1383 et 1384 du Code Civil). Sauf cas de force majeur, tout accident devra être déclaré dans les plus brefs délais, au plus tard 24 heures après le sinistre.

B / TARIFS PRODUITS DÉTÉRIORÉS À REMPLACER :

Guidon 25 €

Manette changement de vitesses 25 €

Manette changement de vitesses 25 €

Poignée de frein 10 €

Selle 35 €

Garde boue 20 €

Éclairage avant ou arrière 20 €

Porte bagage 30 €

Roue avant 30 €

Roue arrière 40 €

Pneu + chambre à air 25 €

Chaine 15 €

Pédales 10 €

Patte de dérailleur 25 €

Casque 45€

Cadre du vélo cassé = valeur du vélo complet

Batterie 400 €

Roue arrière assistance électrique 200 €

Boitier commodo VAE 200 €

TARIFS VELO COMPLET:

VTC 400 €

VÉLO ÉLECTRIQUE 2 200€

TANDEM 1000 €

VÉLO ENFANT 200 €

REMORQUE 200 €

C / VOL

Le locataire devra régler la valeur du matériel à son cours évalué par le loueur. Le locataire ne respectant pas les présentes conditions sera passible de dédommagement estimé par le loueur.

Cheverny Voyages, 13a rue du Chêne des Dames, 41700 CHEVERNY, Tel : +33 2 54 74 57 05

Agence de voyages, Licence IM041130004, SIRET 79182303200010

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